Qu'est-ce qu'un malus ?
|
||
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus. L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence est majorée. L'augmentation du malus est de 25% pour un accident responsable à 100% et 12,5% pour un accident en cas de partage des responsabilités. Le coefficient malus sera appliqué autant de fois sans pouvoir aller au delà de 3.5%. Suite à des accidents trop répétitifs, votre assurance peut être résiliée pour des raisons de malus. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25 à chaque sinistre responsable à 100% ou par 1,125 à chaque sinistre responsable à 50%. Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’assuré a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans. La prime d’assurance est établie, en fonction du véhicule, des conditions d'utilisation du véhicule et du bonus malus de l'assuré. L’assuré qui utilise son véhicule à des fins professionnelles comme les représentants, les médecins, etc. assurés pour un usage tournées ou tous déplacements défini contractuellement, bénéficient d’une majoration de 20 % au lieu de 25 % par accident responsable à 100 % ou 10 % en cas de partage de responsabilités. Au bout de 2 années consécutives d’assurance sans sinistre responsable l’assuré retrouve le coefficient d’origine c’est à dire 1.00 ni bonus ni malus. Le meilleur moyen de faire baisser le malus reste d'éviter les accidents, alors soyez prudents sur la route, c'est bon pour vos points de permis et moins cher pour votre budget d'assurance. |
||