Sont ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré. |
Ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances. |
a) En France, le taux maximum d'alcool autorisé au volant est de 0,49 grammes par litre de sang (g/l sang), soit 0,24
milligrammes dans l'air (mg/l air).
- L'éthylomètre donne la mesure "dans l'air" exprimée en mg/l
- La prise de sang donne la mesure "dans le sang" exprimée en g/l
b) Le relevé dans le sang équivaut au double du relevé dans l'air. Lors du contrôle de police, si le taux d'alcoolémie est :
- compris entre 0,50 et 0,79 g/l de sang (soit 0,25 et 0,39 mg/l air) il s'agit d'une contravention.
- égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang (soit 0,40 mg/l air) il s'agit d'un délit
c) L'alcool en France :
- on estime à 5 millions le nombre de personnes que leur consommation d'alcool expose à des difficultés médicales, psychologiques et sociales et, à 2 millions de personnes dépendantes de l'alcool.
- Nous consommons en moyenne 15,6 l. d'alcool pur par an et par personne, soit l'équivalent de 173 bouteilles de vin.
- Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels.
d) Sur la route, l'alcool est :
- à l'origine de 34 % des accidents mortels toute l'année.
- impliqué dans la moitié des accidents mortels survenus le week-end.
- la principale cause de 42 % des accidents mortels touchant les jeunes de 18 à 24 ans l'été. |
