Loi de finances rectificative pour 2007 comprend plusieurs mesures concernant les véhicules automobiles, la plupart visant à inciter les particuliers à rouler « propre ». Petit tour d’horizon de ce qui vous attend en 2008.
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Taxe sur les véhicules polluants :
Depuis le 1er janvier, si vous achetez une voiture neuve et très émettrice de CO2, vous êtes passible d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation ;
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Création d’une « écopastille verte » : A contrario, une prime (bonus) sera allouée pour tout achat d’un véhicule neuf faiblement émetteur de CO2 et un mécanisme de « bonus-malus » s'appliquera à la première immatriculation des véhicules particuliers ; ce dispositif sera mis en place par voie réglementaire dans les prochaines semaines.
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Suppression du crédit d'impôt « véhicules propres » : Le crédit d'impôt « véhicules propres » est supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2008 (cette suppression devrait être compensée par l'instauration d'un bonus de 2 000 €);
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Nouveau système d'immatriculation :Un nouveau système d'immatriculation des véhicules s'appliquera à compter du 1er janvier 2009 : la numérotation sera indépendante du lieu de résidence des propriétaires successifs ;
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Du nouveau pour le paiement de la carte grise : A compter du 1er janvier 2009, la délivrance des cartes grises et le paiement des taxes correspondantes (taxe sur les cartes grises, taxe pour le développement de la formation dans les transports et taxe sur les voitures particulières les plus polluantes) pourront intervenir au guichet de la préfecture ou directement auprès des professionnels de la vente automobiles titulaires d'une commission délivrée par l'administration
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